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 AIP vous accompagne dans les phases de développement, phases amiables, précontentieuses et contentieuses de chacun de ces domaines :

Droit d’Auteur et Droits Voisins

  • Modalités de protection des œuvres.

  • Audit de valorisation et d’optimisation des droits de propriété intellectuelle.

  • Clearance (étude de la chaine de droits).

  • Accompagnement dans la mise en place de plans de financement.

  • Constitution de dossiers d’aide et de demande de subventions.

  • Constitution de sociétés de production.

  • Mandataires d’artistes et d’auteurs.

  • Transmission de droits notamment en matière de succession.

 

Droit de la Communication et de la Publicité

  • Consultation en matière de copie de documents promotionnels (packaging, publicités télévisés, brochures, etc.).

  • Analyse de la conformité juridique de documents promotionnels.

  • Analyse de projets publicitaires et de communication (publicité comparative, mentions légales et règlementées, etc.).

  • Consultation relative à l’utilisation dans la publicité de produits de propriété industrielle et de propriété littéraire et artistique.

  • Rédaction et négociation de contrats relatifs à la publicité (cession de droit d’auteur, achat d’art, agence, etc.).

Droit des Médias

  • Consultation en matière de droit à l’image, protection de la vie privée et diffamation.

  • E-réputation.

 

Droit des Start-up

  • Création de la société, rédaction des statuts et pactes d’actionnaires ou d’associés.

  • Protection du patrimoine intellectuel (marque, concept, logiciel, nom de domaine, ..).

  • Protection des innovations.

  • Aides à la levée de fond.

  • Convention de partenariats.

Droit des Nouvelles Technologies

  • Conseil dans les domaines du droit de l’informatique, du droit de l’Internet et des données personnelles.

  • Protection de logiciels et de bases de données.

  • Chartes informatique.

  • Protection de sites Internet et de données.

  • Objets connectés.

  • Conseil en matière d’open-source, de crowdfunding, de streaming, de P2P et en matière d’économie participative et circulaire


 

Droit des Obligations et des Contrats

  • Rédaction et finalisation de contrats de cession et de licence adaptés à différents domaines d’activité.

  • Négociation et rédaction de contrats d’acquisition, de cession et de licence dans les domaines des droits d’auteur, marques, noms de domaine, brevets et modèles.

  • Analyse approfondie des obligations contractuelles des parties.

  • Rédaction et analyse d’accords transactionnels et d’accords de coexistence.

  • Consultation et rédaction de contrats concernant la protection et l’exploitation d’œuvres et de produits dérivés.

  • Affidavits et déclarations d’usage, y compris sous serment.


 

Concurrence déloyale, dénigrement et parasitisme

  • Protection de l’image et de la réputation de l’entreprise et de ses produits et services.

  • Constitution de dossiers de preuve.


 

Secret des Affaires


 

Lutte contre la Contrefaçon

  • Consultation en matière de contrefaçon de droits de propriété littéraire et artistique (musique, films, livres, etc.) et de droits de propriété industrielle (marques, brevets, etc.).

  • Consultation en matière de délits douaniers.

  • Préparation de dossiers de saisies douanières de produits, suivi des procédures douanières et préparation de lettres d’injonction.

  • En collaboration avec des huissiers, procédures de constat.

  • Etude et avis sur les questions concernant les importations parallèles et « grey market ».


Stratégie de Marque

  • Accompagnement dans le choix des partenaires (agence de contenu, entreprise de production audiovisuelle, graphiste, effets spéciaux, diffuseur, partenaires, etc.).

  • Positionnement de l’image de marque par le choix du message (écologique par exemple) et de son type d’exposition médiatique et publicitaire.

  • Négociation et la gestion des droits afférents à ces différents stades.


 

      Pour en savoir plus, lire notre article: Stratégie de marque.


 

Droit des Marques, Dessins et Modèles

  • Recherche de disponibilité de marques et modèles.

  • Accompagnement dans le choix de signes.

  • Valorisation, optimisation et protection de marques, dessins et modèles et d’autres signes distinctifs en France et à l’étranger.

  • Dépôt et gestion portefeuilles de titres (marques, dessins & modèles, noms de domaine, certificats d’obtentions végétales, etc.).

  • Surveillance de marques, noms de domaine, dénominations sociales, etc.

  • Réponse aux actions officielles initiées par les Offices.

  • Préparation et suivi d’opposition à l’enregistrement et d’action en nullité de marques, dessins et modèles.

  • Recours devant les instances nationales et communautaire.

  • Nom de domaine :

  • Réservation de noms de domaines, transfert, cession ou radiation de noms de domaines.

  • Gestion de portefeuilles de noms de domaine.

  • Préparation et suivi de procédures alternatives de résolution de litiges (UDRP, PARL …).

  • Surveillance.


 

Droit des Brevets, Savoir-faire et Certificats d’utilité

  • Intervention d’experts dans tous les domaines techniques.

  • Négociation précontentieuse en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

  • Négociation et rédaction de contrats de cession, licence, copropriété …).

  • Négociation de contrats de transfert de savoir-faire.


 

Appellation d’Origine et Obtention Végétale


  • Accompagnement et conseil en matière d’obtention de protection.

 

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75017 Paris

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