Droit des Obligations et des Contrats

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• Rédaction et finalisation de contrats de cession et de licence adaptés à différents domaines d’activité.

• Négociation et rédaction de contrats d’acquisition, de cession et de licence dans les domaines des droits d’auteur, marques, noms de domaine, brevets et modèles.

• Analyse approfondie des obligations contractuelles des parties.

• Rédaction et analyse d’accords transactionnels et d’accords de coexistence.

• Consultation et rédaction de contrats concernant la protection et l’exploitation d’œuvres et de produits dérivés.

• Affidavits et déclarations d’usage, y compris sous serment.