Droit des Obligations et des Contrats

  • Rédaction et finalisation de contrats de cession et de licence adaptés à différents domaines d’activité.

  • Négociation et rédaction de contrats d’acquisition, de cession et de licence dans les domaines des droits d’auteur, marques, noms de domaine, brevets et modèles.

  • Analyse approfondie des obligations contractuelles des parties.

  • Rédaction et analyse d’accords transactionnels et d’accords de coexistence.

  • Consultation et rédaction de contrats concernant la protection et l’exploitation d’œuvres et de produits dérivés.

  • Affidavits et déclarations d’usage, y compris sous serment.