LES COLLECTIONNEURS
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AVANTAGES FISCAUX : Les bonnes raisons d'acheter une œuvre d'art
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AVIS AUX ENTREPRISES
ACHAT D’ŒUVRES D’ART
DEDUCTIONS ET REDUCTIONS FISCALES COTEES
Préférez l’Art dans votre entreprise aux placements boursiers
Dépenser pour l’acquisition d’une œuvre d’art, c’est diminuer son bénéfice annuel imposable et payer moins d’impôts !
Achetez des œuvres d’art d’artistes vivants et faites en profiter salariés, personnels et visiteurs de l’entreprise. Il vous suffit d’exposer les œuvres à la vue de tous dans les locaux de la société pendant 5 ans. Cette dernière pourra alors déduire du résultat de l’exercice d’acquisition, et des 4 années suivantes, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire de l’année, par fractions égales, le prix d’achat de l’œuvre.
Ainsi, chaque année, et ce pendant 5 ans, votre entreprise peut déduire 20% du prix de l’acquisition de l’œuvre d’un artiste émergent, tout en se constituant un patrimoine culturel. (*)
Vers qui vous tourner pour revendre les œuvres de votre entreprise ?
Sachez que l’Etat est le premier collectionneur de France ! Depuis la Loi Malraux, si vous faites don de biens culturels à l’Etat, en contrepartie il acquittera votre entreprise du paiement d’une dette fiscale exigible. C’est la procédure de dation en paiement.
(*) Article 238bis AB du Code Général des Impôts
AVIS AUX PARTICULIERS
ACHAT D’ŒUVRES D’ART
DES AVANTAGES FISCAUX AUTHENTIQUES !
Préférez l’Art à Wall street, Jeff KOONS à une action, la peinture à un portefeuille… vous éviterez de payer l’ISF !
Achetez des œuvres d’art : peintures, sculptures, photographies, dessins, bronzes, gouaches… peu importe, TOUT EST NON IMPOSABLE. Les objets d’art ne sont pas compris dans la base d’imposition à l’ISF.
Vers qui vous tourner pour revendre votre œuvre ?
Sachez que l’Etat est le premier collectionneur de France ! Depuis la Loi Malraux, si vous faites don de votre bien culturel à l’Etat, en contrepartie il vous acquittera du paiement d’une dette fiscale exigible. (Droits de successions, legs, donations, droits de partage, ISF) C’est la procédure de dation en paiement.