Droit de la Communication et de la Publicité

​

• Consultation en matière de copie de documents promotionnels (packaging, publicités télévisés, brochures, etc.).

• Analyse de la conformité juridique de documents promotionnels.

• Analyse de projets publicitaires et de communication (publicité comparative, mentions légales et règlementées, etc.).

• Consultation relative à l’utilisation dans la publicité de produits de propriété industrielle et de propriété littéraire et artistique.

• Rédaction et négociation de contrats relatifs à la publicité (cession de droit d’auteur, achat d’art, agence, etc.).