Droit de la Communication et de la Publicité

  • Consultation en matière de copie de documents promotionnels (packaging, publicités télévisés, brochures, etc.).

  • Analyse de la conformité juridique de documents promotionnels.

  • Analyse de projets publicitaires et de communication (publicité comparative, mentions légales et règlementées, etc.).

  • Consultation relative à l’utilisation dans la publicité de produits de propriété industrielle et de propriété littéraire et artistique.

  • Rédaction et négociation de contrats relatifs à la publicité (cession de droit d’auteur, achat d’art, agence, etc.).

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