Politique de protection des données personnelles et de confidentialité

 

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques, pris par AIP, afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

 

La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Collecte : En tant que visiteur, l’utilisateur n’a pas à fournir de données personnelles pour visiter le site Web. La collecte d’informations de données personnelles permettant d’identifier les visiteurs sur le site se limite aux renseignements que le visiteur a fournis expressément et volontairement.

 

Finalité :

AIP veille à ne collecter que des données à caractère personnel strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Les traitements mis en œuvre par AIP répondent à une finalité légitime et déterminée.

Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes des visiteurs formulées (via la section RV);

• Gestion des abonnements aux publications du Cabinet (newsletter notamment) ;

• Gestion administrative, contractuelle et prospective (enregistrement et mise à jour des informations individuelles).

 

Les informations recueillies proviennent de l'enregistrement volontaire des données fournies par l'utilisateur et sont exclusivement destinées aux personnes habilitées par AIP. Elles lui permettront de recevoir une documentation, de se renseigner sur un point de droit quelconque ou d'être contacté par le Cabinet AIP. Le Cabinet ne cède ni ne communique vos données à caractère personnel à des tiers sauf dans le cadre d’une loi ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure.

Les traitements réalisés via le présent site étant constitués en vue d'information sont des traitements courants qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière. Ces traitements peuvent avoir pour finalité la constitution de fichiers d'adresses à des fins d'informations ou de communication externe se rapportant au but ou à l'activité d’AIP.

 

Conservation :

AIP ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la législation en vigueur.

A cet égard, les données sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 6 ans à des fins d’archivage, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec AIP.

 

Des mesures de sécurité physiques et logiques sont par ailleurs mises en œuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Droit d’accès :

Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’interrogation, de rectification et d’un droit de suppression des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation serait interdite. Vous pouvez enfin, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous  entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

 

Pour exercer vos droits, la personne concernée doit adresser un courrier à AIP, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : ART & INDUSTRY PROTECTION, 88, avenue des Ternes 75008 Paris ou à l’adresse de courrier électronique dpo@aip-law.com.