Etude LACOURTE
Culture et Art : Comment anticiper et transmettre
Pablo Picasso décède en 1973 sans laisser de testament, ayant estimé de son vivant que « ces choses-là portent la poisse ».
Un testament n’a jamais fait mourir et 40 ans plus tard, cette succession fait encore beaucoup parler d’elle.Aucun conseil ne recommanderait aujourd’hui de ne rien faire, bien au contraire. Pour éviter les conflits et difficultés, audits et outils existent et peuvent être mis en œuvre. Les questions relatives aux droits des artistes ou des auteurs sur leurs œuvres, au regard tant des régimes matrimoniaux que des successions, ne manquent pas
• Quel est le choix du meilleur régime matrimonial ?
• L’auteur a-t-il envie de partager le fruit de sa création ? Ou souhaite-t-il que cela lui reste totalement personnel ?
• Comment organiser la transmission d’une œuvre?
Plusieurs régimes juridiques vont ainsi cohabiter lors du règlement de la succession.
Ces difficultés sont exacerbées par la dimension émotionnelle et personnelle. Pour en avoir la preuve, il suffit de feuilleter les recueils de décisions : c’est comme visiter un musée « jurisprudentiel » de l’art du XXème siècle ! On y voit coexister Monet, Braque, Utrillo, Foujita, Bonnard, Giacometti ou encore récemment Fernand Léger ou Goscinny.
De ce constat est née l’idée d’un partenariat entre deux professionnels du droit : Avocats - Cabinet d’ART & INDUSTRY PROTECTION / Et Notaires - Etude Lacourte.
De l’écoute à la plume, ensemble - pour les artistes et auteurs - le droit d’imaginer.
Vos interlocuteurs:
ART & INDUSTRY PROTECTION : Me Yaël Wolmark
Etude LACOURTE : Me Anne Perrin
Christine DUARD-BERTON
Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit, Christine Duard-Berton représente les intérêts de ses clients en tant que conseil et dans le cadre de procédures judiciaires contentieuses devant les tribunaux et les cours d'appel. Doublement compétente, Christine Duard-Berton est spécialiste de Droit du travail et de Droit civil.
En Droit du travail, Christine Duard-Berton dispose d'une très solide expertise des litiges individuels du travail en matière de :
- rupture du contrat de travail,
- licenciement individuel / licenciement pour motifs économiques du salarié
- harcèlement moral à l'occasion du travail
- discrimination dans le cadre professionnel, par l'âge, par le sexe
- sanctions disciplinaires au cours du travail
- transfert des contrats de travail ;
S'agissant des contentieux collectifs, elle représente ses client dans le cadre de :
- contentieux relatifs à l'information et la consultation du comité d'entreprise
- contentieux électoral
- contentieux de la validité des accords collectifs.
En Droit civil, Christine Duard-Berton s'est toujours fortement engagée à défendre les intérêts de ses clients :
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en droit des divorces, rupture de PACS, contentieux des obligations alimentaires, contentieux relatifs au sort des enfants
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dans les problématiques de responsabilité civile et de responsabilité civile professionnelle
Parallèlement, Christine Duard-Berton, qui collabore depuis plus de 20 ans auprès d’avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est forte d'une expertise unique des contentieux de long terme. Cela lui donne un aperçu d’ensemble de chaque procédure et lui permet le cas échéant d'orienter ses clients si leur affaire devait aller devant la Cour de cassation.
Christine Duard-Berton a été chargée d'enseignements en droit civil et en droit du travail, notamment l'Université Paris 2 Assas et à l'Université Paris Dauphine
Isabel VILLA MONTERO
Responsable Développement Artistique
Responsable Communication / Partenariat / Relation Presse / Chef de projet événementiel
Interlocutrice privilégiée chez ART & INDUSTRY PROTECTION, Isabel Villa Monteiro est le pendant artistique de l’activité juridique du Cabinet. Pépinière de talents d'ART & INDUSTRY PROTECTION lui a permis de développer son savoir faire particulièrement axé sur la valorisation des œuvres et des artistes soutenus par le Cabinet. Diplômée d’une prestigieuse École de Commerce, et après avoir débuté en Grande Bretagne, elle s’est ainsi spécialisée dans l’organisation et la conception d’évènements culturels et artistiques. Devant son professionnalisme et sa propre créativité, de nombreux professionnels ont recours à ses services.
Samuel TOUPET
Il est consultant en aides et subventions pour les entreprises depuis 9 ans. Il a créé sa propre structure en mars 2016. Il existe environ 6000 aides et subventions pour les entreprises. Mais encore faut-il savoir lesquelles et comment les obtenir.
Celles-ci s’adressent aussi bien à des créateurs, qu’à des gérants de sociétés en développement ayant des projets d’innovation (création de nouveaux produits, de nouvelles méthodes, de nouveaux procédés,…) , d’export (création d’une filiale, recrutement d’un salarié affecté à l’export, participation à des salons à vocation internationale,…), d’investissements matériels ou immatériels (logiciels, machines, ordinateurs, refonte d’un site internet,…), de recrutements,…
Donc quel que soit votre projet, il est fort probable que vous soyez éligible à des aides et subventions ! Il est à noter par ailleurs que vous ne payerez qu’au résultat, en fonction des aides obtenues.