Droit des Marques, Dessins et Modèles

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• Recherche de disponibilité de marques et modèles.

• Accompagnement dans le choix de signes.

• Valorisation, optimisation et protection de marques, dessins et modèles et d’autres signes distinctifs en France et à l’étranger.

• Dépôt et gestion portefeuilles de titres (marques, dessins & modèles, noms de domaine, certificats d’obtentions végétales, etc.).

• Surveillance de marques, noms de domaine, dénominations sociales, etc.

• Réponse aux actions officielles initiées par les Offices.

• Préparation et suivi d’opposition à l’enregistrement et d’action en nullité de marques, dessins et modèles.

• Recours devant les instances nationales et communautaire.

• Nom de domaine :

• Réservation de noms de domaines, transfert, cession ou radiation de noms de domaines.

• Gestion de portefeuilles de noms de domaine.

• Préparation et suivi de procédures alternatives de résolution de litiges (UDRP, PARL …).

• Surveillance.