Droit des Marques, Dessins et Modèles

  • Recherche de disponibilité de marques et modèles.

  • Accompagnement dans le choix de signes.

  • Valorisation, optimisation et protection de marques, dessins et modèles et d’autres signes distinctifs en France et à l’étranger.

  • Dépôt et gestion portefeuilles de titres (marques, dessins & modèles, noms de domaine, certificats d’obtentions végétales, etc.).

  • Surveillance de marques, noms de domaine, dénominations sociales, etc.

  • Réponse aux actions officielles initiées par les Offices.

  • Préparation et suivi d’opposition à l’enregistrement et d’action en nullité de marques, dessins et modèles.

  • Recours devant les instances nationales et communautaire.

  • Nom de domaine :

  • Réservation de noms de domaines, transfert, cession ou radiation de noms de domaines.

  • Gestion de portefeuilles de noms de domaine.

  • Préparation et suivi de procédures alternatives de résolution de litiges (UDRP, PARL …).

  • Surveillance.