Lutte contre la Contrefaçon

​

• Consultation en matière de contrefaçon de droits de propriété littéraire et artistique (musique, films, livres, etc.) et de droits de propriété industrielle (marques, brevets, etc.).

• Consultation en matière de délits douaniers.

• Préparation de dossiers de saisies douanières de produits, suivi des procédures douanières et préparation de lettres d’injonction.

• En collaboration avec des huissiers, procédures de constat.

• Etude et avis sur les questions concernant les importations parallèles et « grey market ».